Ancienne Jaguar, Ford Mustang d’époque, Panhard d’avant-guerre ou Porsche rétro, les automobiles de collection suivent une réglementation précise, qui diffère des voitures neuves et d’occasion. Si acheter un véhicule de collection est autant un plaisir de passionnés qu’un placement financier intéressant, la législation et la fiscalité incluent quelques subtilités.
Selon la législation française, un « véhicule de collection » est un véhicule de plus de 30 ans, qui n’est plus produit et dont les caractéristiques n’ont pas été modifiées.
En outre, la loi précise que ce statut a été adopté afin de donner aux anciens modèles un intérêt historique. Mais pour que cette règle s’applique, l’auto devra être maintenue dans son état d’origine. Cela signifie qu’aucune modification majeure n’a été apportée à ses composants et à ses caractéristiques techniques.
Pour toutes les voitures de collection, des règles propres s’appliquent. Voici ce qu’il faut savoir pour ne pas être pris au dépourvu et, pourquoi pas, saisir de belles opportunités.
Pour l’administration fiscale, une voiture de collection peut être considérée comme telle selon différents critères (voir encadré Le saviez-vous ?). Une information qui peut s’avérer intéressante pour vous aider à compenser les coûts d’achat et d’entretien parfois élevés pour ce type de véhicule :
Les voitures importées peuvent être dédouanées et bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 %.
Immatriculer une voiture n’ayant jamais été commercialisée en France peut être un véritable chemin de croix. Mais avec un véhicule de plus de 30 ans, pour lequel on demande une immatriculation en collection, le certificat de conformité n’est pas requis pour obtenir son titre de circulation. Cela permet donc de s’affranchir des contraintes liée à l’homologation.
Les voitures en carte grise de collection sont exemptés de la taxe sur les voitures de luxe (malus écologique).
Moins concernés par les accidents, car utilisés, en général, avec parcimonie et prudence, les véhicules de collection bénéficient d’assurances aux conditions tarifaires plus avantageuses.
L’échéance entre les visites du contrôle technique pour les voitures immatriculées en collection est repoussée à cinq ans tandis que le CT n’est plus obligatoire pour les véhicules de collection immatriculé avant 1960.
Aujourd’hui, des véhicules bien plus récents que les voitures d’époque sont bannis des centres-villes des grandes villes françaises. Mais en raison de leur caractère particulier, les automobiles de collection, dotées du titre de circulation spécifique, sont exemptées de ces mesures.
Étant considéré que les véhicules de collection font partie du patrimoine, il leur est permis d’arborer les plaques d’immatriculation, noires correspondant à leur époque. Ce privilège leur est réservé exclusivement car les véhicules de plus de 30 ans avec un certificat d’immatriculation standard n’ont pas le droit d’apposer des plaques rétro.
Les demandeurs de cartes grises de collection doivent fournir à l’organisme d’immatriculation une attestation du constructeur, ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque lorsqu’il est impossible de l’obtenir auprès du constructeur.
La mention véhicule de collection sur le certificat d’immatriculation n’est ni automatique ni obligatoire. C’est au propriétaire d’effectuer la démarche auprès des services de la Préfecture pour qu’elle y figure.
